Que vous soyez vendeur à la recherche d’une transaction judicieuse ou acquéreur en quête d’investissement immobilier, la nue-propriété se dévoile comme une opportunité unique et sécurisée dans le secteur immobilier. En tant que cabinet spécialisé, notre mission est de vous guider pour vous proposer la solution la plus adaptée à vos besoins que ce soit pour la vente ou l’achat d’une nue-propriété, d’un viager occupé, d’un viager libre ou encore d’une vente-à-terme.
Dans cet article, nous aborderons la notion de nue-propriété, en mettant en lumière ses avantages et en clarifiant ses distinctions par rapport au viager traditionnel.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété est le droit de posséder un bien mais de ne pas en avoir la jouissance.
Acheter un bien en nue-propriété en immobilier signifie que l’acquéreur du bien, appelé le nu-propriétaire, détient la propriété du bien, mais ne peut pas en jouir pleinement tant que l’usufruitier (le vendeur) est en vie ou jusqu’à la fin d’une période déterminée.
Le vendeur, qui n’a plus la propriété des murs, peut alors habiter le bien ou le mettre en location et en percevoir les loyers jusqu’à son décès.
Comment le prix est-il déterminé ?
Lors d’une vente en nue-propriété, le prix est déterminé en fonction de la valeur totale de la valeur du bien sur le marché, déduite de la valeur de l’usufruit économique. Le vendeur recevra un montant unique, lors de la signature de l’acte authentique chez un notaire. Contrairement à une vente en viager classique, le vendeur recevra un plus gros capital au départ étant donné qu’il n’y a pas de rentes mensuelles. Ce montant permettra au vendeur de profiter d’une meilleure retraite, de préparer sa succession et/ou de faire des donations à ses proches par exemple.
Quels sont les avantages de la nue-propriété ?
Les avantages pour les vendeurs :
- Percevoir un capital immédiat : en cédant la nue-propriété de leur bien, les vendeurs obtiennent une somme immédiate équivalente à la valeur de cette nue-propriété. Comme précisé, le montant de cette dernière sera plus important que lors d’un viager traditionnel car il n’y a pas de rente mensuelle.
- Rester vivre dans son logement : l’usufruit permet au vendeur de rester vivre dans son bien durant toute sa vie.
- Pouvoir louer son bien : à la différence d’un droit d’usage et d’habitation, l’usufruitier peut louer le bien et en percevoir les fruits (loyers).
- Alléger la charge fiscale : opter pour la vente en nue-propriété peut permettre une réduction d’impôts, car la valeur de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété du bien. Les vendeurs peuvent également bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value, sous réserve que le bien constitue leur résidence principale.
Les avantages pour les acheteurs :
- Investir à un prix réduit : le prix de la vente d’un bien en nue-propriété est inférieur à celui d’une vente en pleine propriété, puisque l’acquéreur devient nu-propriétaire, il ne bénéficie pas de l’usufruit et ne pourra donc pas jouir du bien immobilier avant la fin de cette période
- Éviter les charges : au sens des articles 605 et 606 du Code Civil, l’acquéreur d’un bien vendu en nue-propriété n’est tenu qu’aux charges étant qualifiées de “grosses réparations” qu’il s’agisse d’un bien en copropriété ou non.
- Ne pas payer de rente mensuelle à vie : l’achat d’un bien en nue-propriété nécessite uniquement le paiement d’un bouquet lors de la signature de l’acte. Les rentes mensuelles ne sont versées que lors de l’achat d’un bien en viager occupé, libre ou encore lors d’une vente-à-terme.
À la fin de la période d’usufruit (au décès du vendeur), l’acheteur devient pleinement propriétaire du bien.
Les différences avec le viager occupé
Cet article nous a permis d’aborder les caractéristiques spécifiques de la nue-propriété et ainsi de comprendre les différences avec les autres formes de viager. Afin de synthétiser nos propos, voici un tableau reprenant les différences significatives entre la nue-propriété et le viager occupé :
Vous souhaitez en savoir plus sur le viager occupé et le viager libre ?