Le bail à vie, également connu sous le nom de “cession-bail-à-vie”, émerge comme une solution de financement pour les seniors désirant rester chez eux. Alors que le viager traditionnel est bien établi, le bail viager offre une alternative attrayante avec des avantages distincts pour les acheteurs comme pour les vendeurs.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est le bail à vie, ses bénéfices pour les deux parties, et comment il se distingue du viager classique.
La définition du bail à vie
Le bail à vie, ou “cession-bail-à-vie”, est une variante du viager qui se caractérise par une vente assortie d’un contrat de location spécifique dit “le bail à vie”. Dans ce type de transaction, les parties concluent deux actes simultanés concernant le même bien, devant notaire : la vente et la signature du bail à vie.
Le fonctionnement du bail à vie
Dans le cas d’une vente en bail à vie, le vendeur peut récupérer jusqu’à 90% de la valeur marché de son bien, tout en restant vivre chez lui puisqu’il signe, juste après la vente, un bail de location à vie.
Dans ce type de location, le bail s’achève au décès du vendeur-locataire ou lorsque celui-ci décide de quitter le bien. En effet, l’acheteur n’a pas le droit de rompre le bail.
Le bail à vie, ou “cession-bail-à-vie”, est donc un contrat de location à durée indéterminée entre l’acheteur-bailleur et le vendeur-locataire.
Les avantages du bail à vie
Pour le vendeur-locataire :
- Un capital immédiatement disponible : la récupération d’un capital immédiat lui permet de répondre à ses besoins financiers.
- Une sécurité de résidence et stabilité financière : le bail à vie offre au vendeur-locataire une sécurité résidentielle à vie, lui permettant de rester dans son logement sans craindre les évictions.
- Une absence de frais d’entretien et de taxe foncière : il est libéré de ce type de charges, tout comme les responsabilités de maintenance puisqu’elles sont assumées par l’acheteur-bailleur. Toutefois, en tant que locataire, il devra s’acquitter des charges dites “locatives”.
Pour l’acheteur-bailleur :
- La possibilité de crédit : Contrairement au viager classique, l’acheteur-bailleur peut avoir recours au crédit pour financer l’acquisition du bien, ce qui élargit les possibilités d’investissement. Les intérêts d’emprunt comme les autres charges sont déductibles.
- Des revenus stables et réguliers : le bail à vie garantit à l’acheteur-bailleur des revenus stables à long terme, sous la forme de loyers mensuels.
- La diversification du patrimoine immobilier : le bail à vie représente une opportunité de diversifier son patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une rentabilité constante sans risque locatif.
Différences entre le bail à vie et le viager traditionnel
Transfert de propriété :
La principale différence entre le bail à vie et le viager traditionnel réside dans le transfert de propriété. Dans un viager traditionnel, l’acheteur acquiert la nue-propriété du bien immobilier, tandis que le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès. Le transfert de propriété n’interviendra qu’au décès du vendeur. En revanche, avec le bail à vie, le transfert en pleine propriété est immédiat et le vendeur bénéficie d’un droit de location à vie à travers le bail. Comme évoqué précédemment, le vendeur locataire peut dénoncer le bail à sa convenance mais pas l’acheteur-bailleur.
Paiement et revenus :
Dans le viager traditionnel, l’acheteur verse généralement un bouquet (somme initiale) à la signature chez le notaire, puis des rentes viagères mensuelles à vie, au vendeur. Dans le bail à vie, le vendeur-locataire reçoit un capital important à la signature chez le notaire puis paie un loyer mensuel fixe à l’acheteur. Cette distinction est essentielle pour comprendre les implications financières des deux options.
Responsabilités de maintenance :
Le viager traditionnel peut impliquer des engagements partagés en matière de maintenance et de réparation du bien, alors que le bail à vie laisse ces charges, en totalité, à l’acheteur-bailleur.
Le bail à vie est une alternative intéressante au viager traditionnel, offrant des avantages spécifiques tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Il permet aux vendeurs-locataires de bénéficier d’une sécurité résidentielle à vie sans les charges de propriété, tout en fournissant aux acheteurs-bailleurs un revenu régulier.
Chez Sérénité Viager, nos conseillers-experts sont spécialisés dans les solutions financières adaptées aux besoins de nos clients telles que le viager, la nue-propriété et le bail à vie. Si vous avez des questions ou souhaitez explorer cette option plus en détail, prenez contact avec nos conseillers-experts. Nous sommes là pour vous accompagner et vous fournir les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.